COLLECTIF TOGODEBOUT EUROPE
TOGO : UN CADRE ELECTORAL TRANSPARENT
POUR LE VOTE DE LA DIASPORA
Réformes électorales et institutionnelles indispensables
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Issu du grec ancien, le terme diaspora désigne la dispersion à travers le monde d’une communauté ethnique ou d’un peuple.
A l’origine, ce terme ne recouvrait que le phénomène de dispersion proprement dit. Aujourd’hui et par extension, il désigne également le résultat de la dispersion, c’est-à-dire l’ensemble des membres d’une communauté dispersés dans plusieurs pays.
Le phénomène de dispersion du peuple togolais a connu différentes motivations et étapes, ainsi que différents paliers historiques en termes de nombre de migrants. D’une dispersion “au fil de l’eau”, principalement motivée
par l’acquisition ou l’exercice de compétences professionnelles, de la période coloniale aux premières années de l’indépendance du Togo, le flux migratoire s’est accéléré et a pris une dimension plutôt politique au cours des décennies 70 et 80, avant de connaître des vagues importantes d’exodes de la populations liés aux crises politiques récurrentes qui secouent le Togo depuis octobre 1990.
La diaspora togolaise est aujourd’hui dispersée sur les cinq continents. Mais c’est indéniablement l’Afrique francophone, et en particulier les pays voisins du Togo qui ont accueilli le plus grand nombre de migrants d’origine togolaise.
Les Togolais résidant à l’étranger répondent à quatre statuts administratifs dans leur pays d’accueil :
• Les réfugiés ont fui le Togo pour des motifs politiques afin de sauver leur vie,
• Les Togolais en situation irrégulière dans leur pays d’accueil ont quitté le Togo soit par peur des représailles suite à leur implication citoyenne ou politique, soit pour des raisons économiques, soit pour les études dont la durée est arrivée à terme sans qu’ils aient pu obtenir le changement de leur statut,
• Les membres de la diaspora togolaise en situation régulière ont quitté le Togo avec des documents administratifs en règle délivrés par les représentations diplomatiques de leur pays d’accueil, soit pour des motifs économiques ou d’études, soit pour rejoindre leur famille dans le cadre d’un regroupement familial,
• Enfin certains membres de la diaspora togolaise ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil, par mariage ou par naturalisation. Au sein de cette dernière catégorie, certains ont dû renoncer à leur nationalité d’origine, la double nationalité n’étant pas autorisée dans leur pays d’adoption.
Les réfugiés politiques ou économiques, en situation régulière ou non, constituent la composante la plus importante de la diaspora togolaise. C’est la raison pour laquelle la défiance reste grande vis à vis des ambassades et autorités consulaires. Celles-ci sont perçues comme les représentants du pouvoir central togolais susceptibles de poursuivre les persécutions, même dans les pays d’exil. De telles craintes, un temps estompées, ont été ravivées par des personnes suspectes, repérées dans les manifestations récentes de la diaspora togolaise en train de prendre discrètement des photos et soupçonnées d’être des espions travaillant pour les ambassades.
Pour rendre effectives les dispositions constitutionnelles et électorales qui devraient permettre aux Togolais résidant à l’étranger de voter en toute transparence, nombre de pré requis sont indispensables. Parmi ces pré
requis figurent les réformes électorales, une procédure de facilitation des conditions d’obtention des documents administratifs permettant aux Togolais résidant à l’étranger, quelle que soit leur situation administrative dans le pays d’accueil, de s’inscrire sur les listes électorales et un recensement général des
Togolais résidant à l’étranger.
Il convient également de mettre en place un cadre de confiance et de gestion des opérations électorales avec des listes électorales fiables et contrôlées ; le déroulement des opérations de vote selon les dispositions légales du code électoral ; des dispositifs d’observation des élections qui impliquent les organisations qui ont une expertise en matière électorale ; le dépouillement public des bulletins par bureau de vote ; et la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote avant leur centralisation, et autant que faire se
peut, l’établissement de bureaux de vote hors des sites d’ambassades et de consulats.
La diaspora togolaise reste très attachée à son pays d’origine et elle joue un rôle actif et positif dans le développement socio-économique du Togo par les transferts et partages multiples tels que le transfert de fonds, de compétences, de technologies. Le vote des Togolais résidant à l’étranger est un devoir civique. Mais pour que la diaspora puisse véritablement compter dans la situation économique, sociale et politique du Togo, son droit de
vote doit être élargi à la représentation des Togolais établis à l’étranger au sein des institutions nationales telles que le parlement, le conseil économique et social et les institutions délibératives territoriales en cours de création.
Compte tenu des circonstances actuelles et surtout compte tenu de la date fixée à ce jour pour les prochaines élections législatives au Togo, il est difficile d’espérer que le projet de vote de la diaspora puisse se concrétiser à l’échéance du 20 décembre 2018, soit dans un délai légèrement supérieur à trois (3) mois à compter de ce jour.
En effet, pour que le vote des Togolais de l’étranger soit effectif tout en répondant aux normes internationales de transparence d’une élection, une série de préalables listés ci-après doivent être réunis. Ces préalables devraient entraîner des modifications significatives du code électoral, de la structuration de la Commission Nationale Indépendante (CENI), ainsi que de la structuration de l’Assemblée nationale. Il sera en effet nécessaire de :
1. Préciser les conditions d’inscription des membres de la diaspora togolaise sur les listes électorales et régler les incohérences relevées dans le code électoral actuellement en vigueur ;
2. Créer et mettre en place les démembrements de la CENI dans les ambassades et consulats (Voir Chapitre 2 : Les pré requis pour un vote équitable et transparent des Togolais de l’étranger) ;
3. Ouvrir les inscriptions sur les listes électorales avec un minimum de climat de confiance pour que la diaspora, essentiellement composée de réfugiés (politiques et économiques) accepte de confier ses données personnelles à ceux qu’elle considère aujourd’hui, à tort ou à raison comme les représentants
de ses bourreaux, (Voir Chapitre 3 : un cadre de confiance et de gestion des opérations électorales) ;
4. Revoir la répartition des sièges de l’assemblée nationale et le découpage électoral pour inclure les représentants (députés) des Togolais de l’étranger. (Voir Chapitre 4 : du vote à la représentation de la diaspora togolaise dans les institutions nationales et territoriales) ;
5. Mettre en place, de manière indépendante et consensuelle, le Haut Conseil des Togolais de l’étranger qui puisse jouer le rôle de tiers de confiance dans l’organisation et la supervision du vote de la diaspora. En effet, il est impératif que la diaspora togolaise se prenne elle-même en main, à la suite de la mascarade orchestrée à Munich le 11 août 2018 par des cadres du parti au pouvoir, au nom d’une « Première université d’été de la diaspora togolaise d’Allemagne sous la Présidence de Mr Affoh Atcha Dedji, membre du bureau politique du Parti UNIR » et à la suite du communiqué publié le 13 août par le
département communication d’un Haut Conseil de la Diaspora Africaine(HCDA), organisation fictive de la diaspora africaine dont personne n’avait entendu parler auparavant.
Paris, le 15 septembre 2018
La coordination TogoDebout Europe
Brigitte Améganvi +33 6 14 88 31 21
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